- faculté de rachat [de réméré]
- право обратной покупки, допустимость выкупа
Dictionnaire de droit français-russe.
faculté de rachat [de réméré]
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rachat — [ raʃa ] n. m. • fin XIIe; de racheter 1 ♦ Action de racheter (1o). Rachat de titres en Bourse. Dr. Faculté de rachat : convention par laquelle le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. ⇒ réméré. Rachat par l État d une… … Encyclopédie Universelle
Remere — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car … Wikipédia en Français
faculté — [ fakylte ] n. f. • v. 1200; lat. facultas « capacité, aptitude », de facere « faire » I ♦ 1 ♦ Possibilité de faire qqch. ⇒ 3. droit, liberté, 2. moyen, possibilité, 2. pouvoir. Laisser, accorder à qqn la faculté de choisir. Vous avez toujours la … Encyclopédie Universelle
réméré — (ré mé ré) s. m. Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu. Faculté de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RÉMÉRÉ — s. m. T. de Jurispr. Rachat, recouvrement d un immeuble vendu, et dont on rend le prix à l acheteur. Faculté de réméré, Le droit, la faculté de racheter dans un certain délai la chose qu on vend, en remboursant à l acheteur le prix principal et… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Réméré — Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car elle… … Wikipédia en Français
RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
rachat — (ra cha ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas) s. m. 1° Action de racheter. à peine avait il vendu sa maison, que, se ravisant il en proposa le rachat à l acquéreur. Terme de jurisprudence. Faculté ou pacte de rachat, faculté stipulée… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… … Encyclopédie Universelle
Vente à réméré — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car … Wikipédia en Français
Vente avec rachat — Repo Le repo, dont le nom juridique français est pension livrée, est le surnom mondialement utilisé qui a été donné aux États Unis aux repurchase agreements, ou accords de rachat, importants instruments financiers du marché monétaire. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
